Dans le cadre des évolutions réglementaires en cours concernant la facturation électronique en France, nous souhaitons vous apporter une information claire et rassurante concernant votre solution logicielle.
✅ Un logiciel conforme aux obligations actuelles
Votre logiciel est pleinement conforme à la réglementation en vigueur applicable à ce jour, notamment en matière de facturation, de traçabilité et d’intégrité des données.
Les mécanismes existants (numérotation, conservation, inaltérabilité des documents, journaux, etc.) répondent aux exigences légales actuelles.
Aucune action particulière n’est requise de votre part à ce stade.
🔄 Anticipation de la réforme de la facturation électronique
La réforme de la facturation électronique (Facturation Électronique Obligatoire – FEO), qui s’appuiera notamment sur les formats Factur-X, UBL et CII, est activement intégrée dans notre feuille de route.
👉 La prochaine mise à jour majeure de votre solution embarquera un modèle de facture compatible Factur-X, conforme aux spécifications officielles :
- facture lisible (PDF),
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- données structurées intégrées (XML),
-
- compatibilité avec les plateformes de dématérialisation (PDP / Portail Public).
Cette évolution se fera sans remise en cause de vos usages actuels, et dans une logique de continuité et de simplicité.
🛠 Une transition accompagnée et maîtrisée
Notre approche est claire :
- pas de rupture brutale,
-
- pas de complexité inutile,
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- des mises à jour progressives, documentées et testées.
Vous serez informé en amont des évolutions, et accompagné si des ajustements sont nécessaires selon votre organisation ou vos flux spécifiques.
📩 Besoin d’informations complémentaires ?
Si vous avez des questions sur la réforme, les formats de facturation ou l’impact sur votre activité, notre équipe reste à votre disposition pour vous accompagner et vous conseiller.
FAQ – Facturation électronique & conformité (Factur-X)
Mon logiciel est-il conforme à la réglementation actuelle ?
Oui. Votre logiciel est conforme aux obligations légales en vigueur à ce jour, notamment en matière de facturation, de numérotation des documents, de conservation et d’intégrité des données. Aucune action particulière n’est requise de votre part actuellement.
La réforme de la facturation électronique est-elle déjà obligatoire ?
Non. La généralisation de la facturation électronique se fera progressivement, selon un calendrier fixé par l’administration fiscale. À ce stade, il s’agit d’une préparation et d’une anticipation, et non d’une obligation immédiate pour tous.
Qu’est-ce que le format Factur-X ?
Factur-X est un format de facture hybride qui combine :
- un PDF lisible pour l’utilisateur,
- et des données structurées (XML) intégrées pour les traitements automatisés.
Ce format fait partie des standards retenus par l’État français pour la facturation électronique.
Mon logiciel prendra-t-il en charge Factur-X ?
Oui. La prochaine mise à jour majeure intégrera un modèle de facture compatible Factur-X, conforme aux spécifications officielles. Cette évolution permettra à votre logiciel de s’inscrire dans l’écosystème de la facturation électronique (PDP / Portail Public), sans modifier vos habitudes actuelles.
Vais-je devoir changer ma façon de facturer ?
Non. L’objectif est une transition transparente :
- vous continuez à créer vos factures comme aujourd’hui,
- le format Factur-X est généré automatiquement,
- sans complexité supplémentaire dans votre quotidien.
Vais-je devoir changer de logiciel ?
Non. Votre solution actuelle est pérenne, maintenue et alignée avec les évolutions réglementaires à venir. Les adaptations nécessaires seront intégrées via des mises à jour progressives.
Y aura-t-il des coûts supplémentaires ?
À ce stade, aucune modification tarifaire liée uniquement à la conformité réglementaire n’est prévue. Si des options ou services complémentaires devenaient nécessaires selon votre organisation, vous en seriez informé de manière claire et transparente.
Quand serai-je informé des prochaines étapes ?
Nous communiquerons en amont des évolutions importantes, avec des explications claires et, si nécessaire, des guides ou procédures simples.
Qui contacter si j’ai des questions ?
Notre équipe reste à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner selon votre contexte spécifique. N’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact du site.
